Bonsoir,
Je suis tout nouveau sur le forum (voir présentation publique).
Comme expliqué, je possède et je roule avec un petit camion de +/- 16,9 tonnes au total.
Le camion a +/- 33 ans. c'est un ancien véhicule équipé d'une caisse fermée avec hayon arrière hydraulique que j'ai transformé en plateau de transport de véhicules il y 20 ans environ. J'ai pu le racheter lorsque la société propriétaire s'en débarrassait.
Je l'utilise EXCLUSIVEMENT à des fins privées.
Je transporte un véhicule de collection pour aller à des manifestations et en revenir et je tracte une petite remorque en même temps.
J'ai une carte spéciale "30 jours". Ce qui signifie que je ne peux rouler que 30 jours maximum par an et je doit impérativement remplir cette carte à chaque jour de route. Pour cette raison, je ne suis pas soumis à la taxe de roulage ni à la vignette autoroutière.
Je ne suis "NORMALEMENT" pas soumis au tachygraphe non plus et le contrôle technique ne demande rien et ne l'a jamais contrôlé depuis que je suis propriétaire du camion.

MAIS MAIS MAIS voilà :
J'ai un ami français qui s'est fait contrôler en Belgique avec ce genre de transporteur.
Je ne connais pas tous les détails mais il n'utilisait pas son tachygraphe non plus comme il pensait en être dispensé.
La raison serait que la non utilisation du tachygraphe pour des raisons diverses et pour compte propre SERAIT exacte Mais seulement dans un rayon de 50 kilomètres de ..... habitation, point d'attache, garage etc ....
Résultat pour lui : 1200 neuros d'amende à payer cash (il est français) et blocage du camion pendant 9h00 sur l'aire de repos.
Mon tram doit bientôt passer au contrôle technique et je me demande si cette restriction à 50 km s'applique à moi aussi ? et donc si je dois aussi utiliser et donc faire contrôler mon tachygraphe.
Question subsidiaire : Que coute une vérification du tachygraphe au garage ET au contrôle technique.

PS : Je ne roule généralement pas plus de 15 à 20 jours par an. Trajet aller = 1 jour et trajet retour en fin de Week-end = 2 jours.
Le kilométrage par trajet (jusqu'ici) n'a pas dépassé 150 km.
Je ne sais pas si j'arrive à 3000 km par an.

Merci pour vos réponses

barbara

Bonjour Barbara (désolé mais j'ai du mal...),

Voilà, en fonction des éléments que tu nous soumets j'analyse ta situation de la manière suivante:

EN CE QUI CONCERNE LE TACHYGRAPHE :

Ton ami français qui s'est fait contrôlé en Belgique et s'est vu verbalisé, n'était-il pas en contradiction avec cette exemption au tachygraphe ?

Citation:

Véhicules ou combinaisons de véhicules d’un MMA n’excédant pas 7,5 T utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions ne doivent être utilisés que dans un rayon de 50 Km autour du lieu d’établissement de l’entreprise à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur

Soit pour une MMA supérieure à 7,5 tonnes ou pour un rayon supérieur à 50 Km du lieu d'établissement de l'entreprise ?

Dans ton cas, tu ne pourrais pas bénéficier de cette exemption là :

Citation:

Véhicule ou ensemble de véhicules d’une MMA inférieure à 7,5T utilisé pour le transport de marchandises à des fins non commerciales.

au vu de ta MMA.

Mais peut être bien de celle-ci :

Citation:

Véhicules commerciaux qui ont un caractère historique au moins âgé de 30 ans (ancêtres), utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales

Donc tout espoir n'est pas vain...



EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE TECHNIQUE:
Tu pourrais cependant être exempte d'un contrôle technique complet (en fait il ne sera procéder qu'à un état du véhicule) en immatriculant ce dernier en ancêtre étant donné qu'il a plus de 27 ans et que tu ne l'utilises que pour te rendre à des manifestations folkloriques.

De ce que je sais, rien n'interdit à un véhicule utilitaire ancêtre de transporter des choses.


Voilà et pour la question subsidiaire :

26 € pour véhicules équipés du limitateur de vitesse et du tachy
13€ pour véhicules équipés du seul tachy

et pour info c'est 15€ pour un état du véhicule (immat ancêtre)

Source :

Seulement les utilisateurs registred peuvent voir des liens sur ce forum. Registred ou Login sur le forum.

J'oubliais :

Lors de ta visite au contrôle technique tu déclareras que tu n'es pas soumis au tachy sur base de l'exemption mentionnée ci-dessus et il sera indiqué sur ton certificat de visite la mention" non soumis au tachy sur base des déclarations de l'utilisateur" ou quelque chose comme ça...

A toi à prouver en cas de contrôle que tu bénéficies bien de l'exemption...

Bonsoir
Merci pour les réponses. C'est rapide et plein de bon sens.

Mais ça va pas !

Je ne peux pas immatriculer mon camion comme ancêtre sinon il ne peut RIEN transporter "paraît il". Or c'est son seul et unique but.
Donc il est immatriculé comme camion normal.
Entre nous, je préfère avoir un bahut tout à fait en ordre parce qu'une panne n'arrange jamais personne alors que dire d'un accident pour cause de défaillance .....
Il passe tous les ans au garage pour vérification.
Il n'a pas de limitateur de vitesse (30 ans).

Il paraît que le tachygraphe n'est pas obligatoire pour des "transports pour compte propre" ????? (mais c'est ... paraît il !!!!!)
Mais ce sont ces foutus 50 km qui me tracassent ET depuis ta réponse qui dit qu'il faut PROUVER cette non obligation de tachygraphe. Comment ?

Ce problème qui vient de survenir à cet ami français me chipote et naturellement sa solution est susceptible d'intéresser plusieurs amis et collègues dans les clubs de collection voire la FVBA dans toute sa splendeur. La fédération belge des véhicules anciens serait heureuse de pouvoir renseigner ses membres sur des sujets pareils.

Ps : Transport pour compte propre semble signifier que c'est MON camion qui transporte MON objet. Et je me demande même si je ne dois pas aussi être MOI MÊME au volant. C'est ce que la police a dis au copain français. Il ne pouvait pas se faire remplacer au volant et il ne pouvait pas se faire dépanner ou tracter par un dépanneur (puisque la Police a constaté qu'il n'y avait pas de panne).

Bref, on n'est pas encore sorti de l'auberge

barbara

Le but final est d'éviter toutes ces tracasseries et pertes de temps probablement par méconnaissance des règles.

Intéréssant ce sujet...

Je me pose une petite question; si je fesais l' aquision d'un camion de 1960 et que je m'en sers en compte propre pour faire des trucks show uniquement, serai je obligé d'installer un tachy si le camion n'en est pas équipé ? ou le compteur kilométrique d'origine suffit ?

Bonsoir

Voilà, accrochez vous !
Je viens de retrouver la liste des choses à faire pour immatriculer 1 camion porte engin comme le mien (16,9 tonnes au sol).

Voilà ce que la p'tite dame m'avait dit à l'époque (2007) à la DIV (à travers la vitre de son guichet).

1°) Demander un contrôle administratif au bureau du contrôle technique. Pour cela il faut aller au bureau du CTL technique, faire la file et demander ce qui est nécessaire, dire merci au Monsieur (fort sympathique et bien documenté dans mon cas) et courir chercher ce qu'on n'a pas comme documents, papier Zé autre brol ....
a) Apporter les anciens documents (carte grise, certificat de conformité, anciens documents de contrôle technique, "rapport d'identification" avec les données de poids, de charge, de traction etc .....).
b) Payer 9,00 neuros au contrôle technique
c) Recevoir un document de "demande d'immatriculation d'un véhicule" à remplir par le demandeur (c'est vous) et avec apposition de la vignette d'assurance . Ce qui signifie qu'il faut assurer le bac avant le passage au contrôle ! Attention, ce document est valable 2 mois . Au delà, on recommence au point 1°- ci-dessus.
d) Recevoir un "certificat de visite" pour contrôle administratif avant immatriculation. Ce certificat est du genre simple document de contrôle technique vert.
2°) Demander une assurance et recevoir une vignette à apposer sur la "demande d'immatriculation d'un véhicule".
3°) Se rendre à la DIV et apporter sa carte d'identité et fournir le document de "demande d'immatric d'1 véhic" dûment complété et avec la vignette de l'assureur.

Ceci termine le premier Round concernant la DIV pour obtenir une plaque d'immatriculation. (Vous n'êtes toujours pas certain de satisfaire au contrôle et vous avez passé 1 journée, dépensé le prix d'un contrôle administratif et payé l'assurance du TRUCK. (J'oublie le trajet et la file chez l'assureur qui était justement en heure de table ... Grrrrrrr !


Barbara

PS : la suite dans quelques instants (j'ai mal au doigt pousseur de touches sur clavier)

Re-bonsoir,

Voilà, une fois le camion assuré et immatriculé, il faut le présenter au contrôle technique.
Avant d'y aller, j'ai été trouver le chef de station.
Un certain Monsieur Braun. C'est un homme charmant connaissant très bien son texte et la législation en vigueur. Ce Monsieur est aussi administrateur à la FVBA comme (secrétaire je pense) à la section véhicules militaires.
FVBA = fédération belge des véhicules anciens.
Voici ce qu'il m'a dit (en 2007) :
1°) Il n'est pas nécessaire d'avoir un tachygraphe lorsque le véhicule est destiné au transport pour compte propre. REM : Si le camion en est équipé, il ne doit pas être contrôlé.
2°) Il ne faut pas controler les gaz d'échappement (diesel) lorsque le camion date d'avant 1978 (le mien = 1977 .... ouffffff).
3°) Il ne faut pas contrôler la pression d'air des freins comme pour les camions actuels car il date d'avant 1978. ( re ------ OUFFFFFF).
4°) Si le camion est immatriculé comme "ancêtre" = + de 30 ans d'âge, le contrôle est assez succint et il ne devra plus être présenté les années suivantes. Il bénéficiera d'une assurance type classic-car ou autre entre 80 et 120 euros par an et la taxe de roulage vaudra celle d'une remorque à bagages = +/- 30 euros par ans.
Il ne pourra rouler que dans un rayon de 25 km autour de son point d'attache, il ne pourra rouler qu'entre le lever et le coucher du soleil (c'est le point de vue horaire et ça veut dire sans phares), il pourra rouler au delà des 25 km uniquement pour se rendre à une manifestation dûment autorisée, y assister et en revenir et là, on ne parle plus d'horaire, de lever ou de coucher de soleil. il faut alors la preuve de l'existence de cette manifestation et la preuve d'y avoir assisté pour être en ordre légalement.
MAIS, MAIS, MAIS, Il ne pourra RIEN transporter DU TOUT !!!!!!
Monsieur Braun m'explique que dans le cas d'un tracteur de semi-remorque, la sellette est parfois scellée (pas facile à dire celle-là) pour empêcher de tracter une semi (??? j'ai jamais vu). (= Cas d'une immatriculation "ancêtre").
C'est ici que je ne suis plus en phase avec toi ZEFAB (d'après ce qu'on m'a dit bien sûr).
J'imagine difficilement un bahut chargé à balle avec 30 ou 40 tonnes sur le dos sans contrôle technique depuis .. X .. années dans la descente de Liège. Ce ne serait pas très sérieux de laisser faire cela me semble t il. Mais si rien n'y oblige ...
Pour ce qui me concerne, je présente mon camion tous les ans au contrôle, il est immatriculé comme un camion NORMAL. Il bénéficie juste des avantages dus à son âge : Pas de prise de pression des freins et pas de contrôle des gaz. Le non contrôle du tachygraphe ne concerne que l'usage = "transport pour compte propre".
Grâce au passage au contrôle technique, je peux rouler ou je veux (même à l'étranger), quand je veux, à l'heure que je veux et je peux transporter et tracter aussi ce que je veux dans la mesure ou les objets tractés et transportés m'appartiennent et que ce soit pour usage privé et pour moi même.

Voici-voilà ce Monsieur Braun m'avait dit à l'époque.

Il y a toujours cette foutue distance de 50 km (pour le tachygraphe) qui m'intrigue et le fait que je ne puisse pas être remplacé au volant (comme le PV, le blocage et l'interdiction de remplacement reçus par mon copain français).
En réalité, je pense et suis même presque certain que je peux être remplacé au volant mais je dois être présent dans le camion.

N'hésitez pas à donner votre avis. Je ne prétends pas avoir la science infuse. Ca se saurait. Tous les avis,toutes les idées sont bonnes mais les certitudes sont mieux.

La suite concernera la taxation du véhicule.

barbara

Bonsoir Zebab, tu disais :

Citation:

Tu t'inquiètes pour un rayon de 50 Km alors que ta MMA est supérieure à 7,5 tonnes ? Donc...

Donc .... quoi ?

Veux tu dire qu'il faut faire réparer et/ou contrôler la tachygraphe au garage et puis au contrôle technique ?
Ok si c'est nécessaire.
Dans ta réponse, y a t il un rapport entre "50km de rayon " et "MMA supérieur à 7,5 tonnes" ?

Mon but final est : Pas d'emm... si possible sur la route.
Mon autre but est donc de viser à être tout à fait dans la légalité MAIS cela ne signifie pas "TOUT faire" même ce qui n'est pas obligatoire bien entendu.

Les week-end sont déjà assez courts comme cela que pour perdre du temps en palabres et tracasseries (par ignorance) lors d'un contrôle routier.
Ce que je voudrais c'est que : Quelle que soit la solution, TOUT le monde s'accorde sur le sujet. C'est peut-être utopique !

Donc d'après toi, que suggères tu ?

Amitiés

Barbara

Bonsoir Zefab, tu disais :

Citation:
Tu t'inquiètes pour un rayon de 50 Km alors que ta MMA est supérieure à 7,5 tonnes ?

Donc...


Donc .... quoi ?

Veux tu dire qu'il faut faire réparer et/ou contrôler la tachygraphe au garage et puis au contrôle technique ?
Ok si c'est nécessaire.
Dans ta réponse, y a t il un rapport entre "50km de rayon " et "MMA supérieur à 7,5 tonnes" ?

Mon but final est : Pas d'emm... si possible sur la route.
Mon autre but est donc de viser à être tout à fait dans la légalité MAIS cela ne signifie pas "TOUT faire" même ce qui n'est pas obligatoire bien entendu.

Les week-end sont déjà assez courts comme cela que pour perdre du temps en palabres et tracasseries (par ignorance) lors d'un contrôle routier.
Ce que je voudrais c'est que : Quelle que soit la solution, TOUT le monde s'accorde sur le sujet. C'est peut-être utopique !

Donc d'après toi, que suggères tu ?

Amitiés

Barbara

Voilà,

Mon petit camion est passé au contrôle technique et est validé durant un an.
J'en ai profité pour faire vérifier le tachygraphe (c'est pas donné cette vérification ...).
Il n'y plus qu'à y mettre un disque chaque fois que je roule. Mais avec maximum 30 jours de route, je crois que je ne finirai jamais la boite.
J'ai l'impression que ce sera mieux ainsi d'autant que mon véhicule n'est pas muselé à 90 km/h.

Merci à tous pour vos idées et votre soutien;

barbara

Bonsoir,
Ca y est, j'ai mon nouveau permis "autocar" valable jusque 2015.
Je viens d'acheter le livre sur les permis de conduire poids lourds pour me remettre à jour au niveau législation.
J'ai commencé à le lire attentivement.