Qu'est ce que c'est réellement? Un cachet communal sur le permis vous évite de repasser la théorie du permis, gratuit jusqu'en fin décembre et tranquillos jusque 2013, mais payant à partir de janvier, ouais... c'est ma femme qui m'a annoncé ça hier soir à mon retour d'Italie, pas au courant des infos Be de la semaine...

Les chauffeurs dispensés de la formation spécifique peuvent solliciter l'apposition d'un cachet pour la durée de cette dispense. Ca évite les soucis notamment à l'étranger.

? HIN ?

Je suis pas au courant, c'est quoi cette affaire ?

Je n' ai pas quitter la Belgique et je n' en ai pas entendu parler...

Es ce possible d' avoir plus d'info ?

Ben à la première occasion va jusque ta commune et fais cacheter ton permis... C'est un pote qui est chauffeur à la poste qui a tél. à ma femme pour lui dire, mais avant fin décembre, j'en sais pas plus

,

Voici quelques explications Hotrod:

Mention de l’aptitude professionnelle sur le permis de conduire

Lorsqu’un conducteur se présente à la commune avec le certificat de qualification initiale, le code « 95 » est mentionné, pour les catégories concernées du groupe C, dans la case « mentions restrictives » de son permis de conduire.

L’aptitude professionnelle est attribuée lorsque le demandeur dispose :

- soit d’un certificat de qualification initiale. Dans ce cas, l’aptitude professionnelle est octroyée pour 5 ans, à compter de la date de délivrance du certificat de qualification initiale ;

- soit d’un crédit de 35 points prouvant qu’il a suivi la formation continue durant les 5 dernières années (prolongation de l’aptitude professionnelle pour des conducteurs dont le permis de conduire faisait déjà mention d’une aptitude professionnelle valable) ;

- soit d’un permis de conduire dont l’une des catégories du groupe C était déjà valable avant le 10 septembre 2009. Dans ce cas, l’aptitude professionnelle, lors de la demande d’un nouveau permis de conduire, est accordée jusqu’au 9 septembre 2016 inclus.

Cet octroi a lieu à chaque délivrance d’un nouveau permis de conduire quelle qu’en soit la raison (prolongation transport rémunéré, duplicata, attribution d’une nouvelle catégorie de permis de conduire,…).

L’aptitude professionnelle est également accordée sur demande du titulaire du permis de conduire (sans délivrance d’un autre permis de conduire) ; le code 95 est alors ajouté sur le permis de conduire.


Dernier point: Redevances

Si le code 95 est apposé au moment de la délivrance du permis de conduire, la redevance à payer est celle prévue pour la délivrance d’un permis de conduire : 16 euros (permis de conduire original) ou 11 euros (renouvellement du permis de conduire ou duplicata). (Ces montants sont à majorer des taxes communales)

Si le code 95 est apposé sur un permis de conduire déjà existant (sans renouvellement du permis de conduire), aucune redevance ne devra être payée.


,

Merci pour l'info...

J vais aller faire aposer ce cachet C95 tant que c'est gratuit

J'espère qu' a la maison communale ils sauront de quoi je leurs parle...

Comme quoi je reste persuadé de l'intérêt de ce site, même si j'ai maintenant très peu de temps à y consacrer.

Plus nous sommes et plus il est utile.

Merci Guy pour l'explicatif détaillé.

Pour info, vous devez avoir suivi les 35 heures de formation continue obligatoire (FCO)pour le 9/09/2016 pour tous les permis C,sinon votre permis ne sera pas remplacer tant que vous n'aurez pas vos 35 heures!!!
Ces formations sont organisées par des centres agrées FCO.
Voir par exemple le cite

Seulement les utilisateurs registred peuvent voir des liens sur ce forum. Registred ou Login sur le forum.

il y en a d'autres.