Contrôles routiers

[hotrod]

Les transporteurs de voyageurs ne sont plus soumis aux 90 heures de conduite sur une période de deux semaines !

Citation:

VOYAGEURS : LE PARLEMENT EUROPÉEN RÉTABLIT « LA RÈGLE DES 12 JOURS » Depuis le début de l’année la Fédération nationale des transports de voyageurs a multiplié les actions pour obtenir la révision du Règlement européen 561/2006, et notamment le rétablissement de la dérogation des 12 jours de travail consécutifs pour les circuits touristiques internationaux par autocar. En effet, la suppression, depuis avril, de cette règle a engendré une crise majeure sur le marché du tourisme en autocar. Les premières assises européennes du tourisme par autocar (AETA) organisées en octobre dernier par la FNTV ont nettement démontré que cette nouvelle réglementation avait des conséquences néfastes aux plans économique et social sur l’ensemble du marché du tourisme en Europe et sur les entreprises de transport touristique (plus de 500 adhérents de la FNTV ont signé une pétition demandant le rétablissement de la dérogation). La récente résolution du Parlement européen prise à une très large majorité (536 pour, 58 contre et 22 abstentions) ne peut donc que satisfaire la FNTV. Dans cette résolution sur une « Politique européenne du tourisme renouvelée : vers un partenariat renforcé pour le tourisme européen », le Parlement européen presse la Commission européenne d’examiner « les possibilités de repousser la période de repos jusqu’à la fin des circuits touristiques (sans dépasser 12 jours) ». FG Transporteur.net

Bon Ok dans ce cas ci il s' agit des compagnies et chauffeurs d' autocar qui ont mis en avant le probleme de 90 heures face au circuit touristiques, mais je pense que nous pourrions mettre ne avant notre qualité de vie social et familliale pour obtenir une règle similaire de 12 jours au lieu de 10 jours( 10x9=90heures théorique ).

On pourrait imaginer de revendiquer une dérogation nous autorisant a prolonger les 90 heures dans le cas ou l' on est sur le chemin du retour quitte a devoir recuper les heures supllémentaires en prolongant notre repose hebdomadaire a concurrence des heures dépasssée.

Exemple ; on arrive au 90 heures et on dépasse de 9 heures = 99 heures de conduite sur 2 semaines, on prend notre repos hebdomadaire de 45 heures + les 9 heures de dépassement.

Ceci biensur uniquement dans le cas du retour a la maison ou au point d'attache !

Bon, mon poste fait un peu délégué de syndicat, mais j' ai surtout posté ceci pour que les agents puissent s'informer sur cette dérogation

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Touriste au Québec... ma décision est prise processus d'immigration lancé

[Christophe Lacroix]

Ca fait un peu revendications mais pourquoi pas.

Je ne suis pas persuadé que le Règlement sera modifié d'ici peu. Sa confection avait déjà fait coulé beaucoup d'encre et l'AETR n'est pas encore adapté.

Ceci-dit wait and see. Pour les autocaristes je suppose que cette modification hypothétique leur fait plaisir.

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Christophe Lacroix, Inspecteur Principal de Police

[hotrod]

Oui et non, ce n'est pas tellement un question de travailler plus ou moins, mais les 90 heures sur deux semaines pose plusieurs problemes dans le cas des autocar les circuits touristiques ce déroule souvent sur 10 a 12 jours, et si les chauffeurs sont aux max de leurs heures ils ne peuvent pas dire a leurs passagé " bon écouté j ai plus d'heure de conduite faut dormir 2 jours "
Pour les chauffeurs de camions, le probleme de 90 heures est autre, si la semaine derniere j' ai roulé 54 heures cette semaine je ne peux donc roulé que 36 heures, soit 9X4 heures du coup le jeudi ou que je sois je dois prendre un repos hebdomadaire si je suis a Perignan je ne peux redémarrer que le samedi matin et le samedi a 22 heures je dois arrèté de rouler parce le smedi 22heures la circulation des camions est interdite jusqu' au dimanche 22heures.
Si on pouvait tirer quelques heures de plus le vendredi et samedi, on pourrait finir la semaine " normalement " et profité d' un weeke end en famille ce qui est bien mieux qu'un dimanche sur un parking d' autoroute qui pue la pise

C'est sur que pour modifier le règlement "dit social "c'est pas pour demain puisque ce truc est pondu par des gars qui pensent a notre bien etre ( laisse moi rire ) mais bon a force de taper sur un clou ...

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[Christophe Lacroix]

Le fait est ici que l'autorité européenne tente d'aligner un règlement qui ne saurait pas tenir compte de toutes les contraintes locales.

C'est aussi le résulat des flux tendus.
En principe les employeurs devraient planifier pour permettre une meilleure vie sociale mais bon.

Aussi ces contraintes sont applicables de la même manière à tous les transports et il faut bien dire que ceux qui roulent quelques minutes avant de livrer même sur un total de plus de 4h30, ne sont pas forcément plus dangereux que ceux qui conduisent 4h30 en continu.

Le règlement idéal n'est à mon avis pas prêt d'être pondu mais c'est ça aussi l'Europe.


Personnellement je vous souhaite d'obtenir satisfaction.

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Christophe Lacroix, Inspecteur Principal de Police

[hotrod]

Christophe Lacroix a écrit:

Le fait est ici que l'autorité européenne tente d'aligner un règlement qui ne saurait pas tenir compte de toutes les contraintes locales. C'est aussi le résulat des flux tendus. En principe les employeurs devraient planifier pour permettre une meilleure vie sociale mais bon. Aussi ces contraintes sont applicables de la même manière à tous les transports et il faut bien dire que ceux qui roulent quelques minutes avant de livrer même sur un total de plus de 4h30, ne sont pas forcément plus dangereux que ceux qui conduisent 4h30 en continu. Le règlement idéal n'est à mon avis pas prêt d'être pondu mais c'est ça aussi l'Europe. Personnellement je vous souhaite d'obtenir satisfaction.

Merci et en effet ce n'est pas facile de faire un règlement qui conviennent a tout le monde d'autant qu' on ne saurait pas tenir compte de tout les facteurs.
Et surtout du facteur humain, qui varie en fonction de chaque individu si certain seraient capable de rouler 10 heures non stop d'autre on du mal de rouler 2 heures d' affilée sans commencer a somnollé, et la encore c'est variable puisque tout le monde se leve certain matin pas en forme et d' autre matin ou l'on pète le feu ...
Pour ca je suis tout a fait d' accord qu'il faut un règlement qui pose des limites.

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[Christophe Lacroix]

Attention quand-même car la règle qui pourrait être revue est celle ayant trait au repos hebdomadaire qui pouvait être reporté à la fin de la 12° période de conduite journalière.

La règle des 90 heures de conduite cumulée n'entre pas en ligne de compte ici.

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Christophe Lacroix, Inspecteur Principal de Police

[Christophe Lacroix]

Ancienne procédure (Règl. CEE 3820/85, art. 6.1, al.2-5, abrogé):

Code:

Après un maximum de six périodes de conduite journalières, le conducteur doit prendre un repos hebdomadaire tel que défini à l'article 8 paragraphe 3. La période de repos hebdomadaire peut être reportée à la fin du sixième jour si la durée totale de conduite au cours des six jours ne dépasse pas le maximum correspondant à six périodes de conduite journalières. Dans le cas des transports internationaux de voyageurs, autres que les services réguliers, les mots " six " et " sixième " figurant aux deuxième et troisième alinéas sont remplacés respectivement par " douze " et " douzième ". Les États membres peuvent étendre l'application de l'alinéa précédent aux transports nationaux de voyageurs sur leur territoire, autres que les services réguliers.

Nouvelle procédure (Règl. CE561/2006, art. 8.1, dernier alinéa):

Code:

Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de vingt-quatre heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.

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Christophe Lacroix, Inspecteur Principal de Police

[Christophe Lacroix]

Pour les 90 heures, la règle est inchangée:

(actuellement: Règl. CE561/2006, art. 6.4)

Code:

La durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix heures.

Seules les périodes enregistrées comme de la conduite comptent pour ce calcul.

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Christophe Lacroix, Inspecteur Principal de Police

[hotrod]

Oui en effet, c' est la règle sur les repos hebdomadaires qui est en question ceci dit la règle des 90 heures n'est que le total de 10 période de conduite et si les 90 heures sont répartie sur 12 jour/periode de conduite ca donne des temps de conduite de 7.5 heures par jours ce qui entrainera d' autre probleme ...

Je crois qu'ils ( J Barot & co ) n'ont pas fini de se prendre la tete avec les chauffeurs et les transpoteurs

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[harley]

Attention !!!!! si tu es à perpignan et que tu as 90H00 le jeudi à 10H00 du matin,tu ne peux redémarrer que le lundi à 0H00.

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[hotrod]

harley a écrit:

Attention !!!!! si tu es à perpignan et que tu as 90H00 le jeudi à 10H00 du matin,tu ne peux redémarrer que le lundi à 0H00.

Quelle punition devoir passé 4 jours en France !

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[harley]

Passe 4 jours sur un parking où il n'y a rien et tu me dis quoi !!!

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[Linux]

harley a écrit:

Passe 4 jours sur un parking où il n'y a rien et tu me dis quoi !!!

je me bouge de là !! avant que je creve de faim !

[hotrod]

harley a écrit:

Passe 4 jours sur un parking où il n'y a rien et tu me dis quoi !!!

Si tu sais que tu va rester bloqué tu t' arrète dans un coin ou il y a de quoi c'est malin !
Le faite de resté callé ne t'oblige pas a faire le kozak

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